Étiquette : Permis de Construire

L’allongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire n’a pas d’incidence sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme

L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 neutralise les conséquences de l’allongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. L’intégralité de l’article sur… Read more »

Le Gouvernement corrige l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis

DEMANDES D’URBANISME. Délais d’instruction des permis, des déclarations d’intention d’aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l’ordonnance du 25 mars, et suite aux nombreuses critiques… Read more »

Risque de coup d’arrêt dans le neuf : « Il faut modifier l’ordonnance »

A lire sur le site BATIACTU : https://www.batiactu.com/edito/covid-19-maitrise-oeuvre-veut-eviter-consequences-catastrophiques-59208.php?MD5email=89e7eb6deced94f899a68fc3e8042156&utm_source=alerte_actu&utm_medium=edito ORDONNANCES COVID-19. Plusieurs acteurs de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage parlent d’une même voix pour demander aux pouvoirs publics de… Read more »

Construction d’un immeuble de 20 logements à MERU (60)

Construction d’un immeuble collectif de 20 logements à MERU (60) Maître d’ouvrage Privé : SARL les 2J Mission partielle : PC obtenu (sous AMH Architectes avec Nicolas Mevel) Localisation : MERU (60) SHON : 1 912m2 Typologie… Read more »