Étiquette : démarche d’urbanisme

Le Gouvernement corrige l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis

DEMANDES D’URBANISME. Délais d’instruction des permis, des déclarations d’intention d’aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l’ordonnance du 25 mars, et suite aux nombreuses critiques… Read more »