Étiquette : Architecte

La réception des travaux, étape clé de la fin de chantier

La réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché privé de travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la garde de l’ouvrage au maître… Read more »

Rappel des différentes responsabilités en cours de chantier

Petit rappel des différentes responsabilités en cours de chantier Question 1: Qui supporte la charge des dommages subis par l’ouvrage pendant l’exécution des travaux? Réponse 1: Jusqu’à la réception des travaux, le… Read more »

L’assurance Dommage-Ouvrage (partie 1) – Lors de la construction d’une maison individuelle

L’assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle est-elle obligatoire ? Cette obligation d’assurance a été instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978. En effet, le particulier construisant pour… Read more »