Rappel des différentes responsabilités en cours de chantier

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Petit rappel des différentes responsabilités en cours de chantier

Question 1:

Qui supporte la charge des dommages subis par l’ouvrage pendant l’exécution des travaux?

Réponse 1:

Jusqu’à la réception des travaux, le chantier demeure sous la garde unique de l’entrepreneur et donc sous sa responsabilité. C’est seulement après la réception que la garde de l’ouvrage est transférée au maître d’ouvrage. Si l’ouvrage en cours de réalisation subit des détériorations ou altérations liées à un effondrement, un incendie, un vol, des défauts de construction, du vandalisme, un événement naturel l’entrepreneur doit prendre à sa charge exclusive les frais de réparation ou reconstruction.

Enfin, sa responsabilité peut être engagée à l’égard de tiers (dans le cas, par exemple, d’un incendie faisant courir le risque de dommages aux immeubles avoisinants). En conséquence, il appartient à l’entreprise d’assurer un autocontrôle de ses travaux de manière à respecter les conditions du marché passé avec le maître d’ouvrage, les dispositions de sécurité et les règles de l’art.

Cette obligation de réparer à la charge de l’entreprise n’exonère pas les autres intervenants (architecte, BET, contrôleur technique…) de leur responsabilité si elle est engagée dans la survenance des dommages

 

Question 2:

Les entreprises sont-elles assurées pour ces risques?

Réponse 2:

Seule l’assurance de la garantie décennale est obligatoire pour l’entreprise. Pour les dommages en cours de chantier, elle peut souscrire des assurances facultatives mais ces contrats n’étant pas encadrés légalement, ils comportent de nombreuses clauses limitant le montant des garanties ou les possibilités d’intervention en cas de sinistre. De fait, elles ne sont pas toujours souscrites.

Toutefois, les marchés qui se réfèrent au CCAG travaux ou à la norme NF P03-001 exigent que l’entreprise soit assurée :

¬ pour sa responsabilité civile professionnelle (selon le CCAG travaux applicable depuis le 1er janvier 2010 aux marchés (en particulier aux marchés publics) : garantie à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations ;

¬ contre les risques graves tels que l’effondrement ou la menace imminente d’effondrement de tout ou partie de l’ouvrage avant réception ; le dégât des eaux ou l’incendie (norme NF P03-001 de décembre 2000, article 23, pour les marchés privés).

 

Question 3:

La responsabilité de l’architecte peut être engagée en cas de sinistre pendant l’exécution des travaux

Réponse 3:

L’architecte peut voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages. Selon la mission qui lui est confiée, les mises en cause par le maître d’ouvrage peuvent concerner un défaut de conseil, une erreur dans la conception ou l’estimation du montant des travaux, des non-conformités aux règlementations ou des retards imputables aux études.

Dans le cadre d’une mission complète, il peut lui être reproché, au titre de la mission de suivi de chantier, des problèmes liés à l’exécution des travaux, un défaut d’implantation, des malfaçons en cours de travaux…. Enfin, il peut également faire l’objet d’un appel en garantie dans le cas d’une mise en cause du maître d’ouvrage par les voisins. L’architecte est soumis à une obligation générale d’assurance (article 16 de la loi sur l’architecture) lui permettant de pouvoir faire face à un sinistre avant réception

 

Question 4:

Quels sont les points sur lesquels l’architecte doit être vigilant lorsqu’il effectue une mission de suivi de chantier?

Réponse 4:

L’architecte doit organiser des réunions de chantier régulièrement. Toutes les difficultés constatées doivent être consignées dans un compte rendu de chantier détaillé et adressé à chaque per- sonne convoquée. Ainsi, il pourra suivre le déroulement des prestations et en informer le maître d’ouvrage. Si les comptes rendus de chantier n’ont pas de valeur contractuelle, ils n’en constituent pas moins, dans les faits, un moyen de preuve efficace pour apprécier l’origine des dommages et imputer les responsabilités.

Enfin, l’architecte doit remplir son devoir de conseil à l’égard de tous : avec l’appui de son maître d’ouvrage, il doit exiger que les entrepreneurs communiquent leurs

attestations d’assurance afin de se proté- ger du risque d’être le seul assuré en cas de sinistre avant réception, ou des risques d’une condamnation solidaire ou in so- lidum pour des dommages imputables à l’entreprise.

 

En plus :

Le contrat « tous risques chantier » (TRC) : une solution pendant la période d’exécution du chantier

Ce contrat est généralement souscrit par le maître d’ouvrage mais il peut l’être par l’entreprise générale.

¬ Il bénéficie à l’ensemble des participants à la réalisation de l’ouvrage, y compris les sous-traitants, s’ils sont indiqués comme assurés aux conditions particulières du contrat.

¬ Il concerne une opération déterminée (généralement pour des opérations d’une certaine importance).

¬ La garantie des dommages matériels survenus accidentellement concerne les cas de tempête, inondation, incendie ou bien encore erreur de calcul, malfaçons, matériaux défectueux… Des extensions de garantie sont possibles pour les dommages aux existants (biens immobiliers) et aux matériaux et équipements des entreprises. Des garanties de maintenance peuvent également être souscrites.

En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de respon- sabilité de la part de l’assureur, ce qui permet d’éviter des désaccords en cours de réalisation du projet et le risque de voir l’opération retardée par des discussions sur la recherche des responsabilités.

 

Le rôle de l’architecte dans le cadre de la DET

1 | s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ;

2 | s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux, sont conformes au dit contrat ;

3 | délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ;

4 | vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, établir les états d’acomptes, vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, établir le dé- compte général ;

5 | assister le maître d’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux.

About Jérémie HOURI

Diplômé en 2001 dans l'Ecole d'Architecture de Paris La Villette, j'ai fait mes armes dans l'agence ECKER & CROCHIN (à Levallois Perret). Par la suite, en parallèle de ce poste, j'ai l'opportunité d'avoir des petits dossiers personnels qui m'amène à m'installé en tant qu'architecte libéral fin 2004. En 2007, j'ai créé avec Nicolas Mevel, la SARL AMH Architecte. Cette collaboration fructueuse et enrichissante nous permet de travailler de concert pour élaborer des projets ambitieux. Mi-2012, nous devons malgré cela stopper ce partenariat. Je m'installe de nouveau comme architecte libéral. Depuis le début de mon activité, J'ai travaillé sur des sujets aussi divers que du logement collectif, de la copropriété, du commerce, du particulier ou des bureaux, et ponctuellement sur des marchés public. Dans le cadre des dossiers que je traite, Je m'efforce constamment à répondre aux attendes des maîtres d'ouvrages dans le respect de l'environnement, du contexte géographique, du programme, du budget et des délais. L'envie de surprendre permet un échange constant avec la maîtrise d'ouvrage. En résulte parfois un projet éloigné des premières idées émise par le client, mais toujours en respectant les attentes des clients.

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