Comment obtenir le « Bonus constructibilité »

Surélévation - Extension

Surélévation – Extension

Prévu dans la loi sur la transition énergétique, le bonus constructibilité permet de profiter d’un dépassement de gabarit pouvant atteindre 30 % lors d’une construction. Alors que ses conditions d’obtention restaient floues, un décret paru le 29 juin 2016 a apporté quelques précisions.

Ainsi, les critères à respecter pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité viennent d’être précisés, mais des incertitudes persistent.

Quelles conditions ?

Il existe trois manières de bénéficier de ce bonus.

Soit le bâtiment doit faire preuve « d’exemplarité énergétique », c’est-à-dire avoir une consommation d’énergie conventionnelle inférieure d’au moins 20 % à celle de la RT2012 ;

Soit il doit faire preuve « d’exemplarité environnementale », ce qui implique :

_ L’exemplarité énergétique ;
_Le respect d’un seuil d’émissions de gaz à effet de serre au cours de la construction. Ce seuil doit être précisé par arrêté ;
_Une quantité de déchets de chantier valorisés supérieure à un certain seuil, qui sera lui aussi fixé plus tard ;
_Une part minimale de « matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatiles » ;
_Des installations de ventilation performantes ;
_L’utilisation de matériaux biosourcés.

Enfin, le bâtiment peut être « à énergie positive ». Pour cela, il doit viser « un équilibre entre sa consommation d’énergie non renouvelable et sa production d’énergie renouvelable injectée dans le réseau ». La construction fera l’objet d’un bilan énergétique Bepos qui devra être en dessous d’un certain seuil, encore une fois non défini pour l’instant.

Ainsi, malgré ces précisions, plusieurs zones d’ombre subsistent quant à l’application du bonus constructibilité, dans l’attente des prochaines clarifications sur le sujet.

Dossier à suivre….

Article repris sur le site SENOVA (http://construction.senova.fr)

About Jérémie HOURI

Diplômé en 2001 dans l'Ecole d'Architecture de Paris La Villette, j'ai fait mes armes dans l'agence ECKER & CROCHIN (à Levallois Perret). Par la suite, en parallèle de ce poste, j'ai l'opportunité d'avoir des petits dossiers personnels qui m'amène à m'installé en tant qu'architecte libéral fin 2004. En 2007, j'ai créé avec Nicolas Mevel, la SARL AMH Architecte. Cette collaboration fructueuse et enrichissante nous permet de travailler de concert pour élaborer des projets ambitieux. Mi-2012, nous devons malgré cela stopper ce partenariat. Je m'installe de nouveau comme architecte libéral. Depuis le début de mon activité, J'ai travaillé sur des sujets aussi divers que du logement collectif, de la copropriété, du commerce, du particulier ou des bureaux, et ponctuellement sur des marchés public. Dans le cadre des dossiers que je traite, Je m'efforce constamment à répondre aux attendes des maîtres d'ouvrages dans le respect de l'environnement, du contexte géographique, du programme, du budget et des délais. L'envie de surprendre permet un échange constant avec la maîtrise d'ouvrage. En résulte parfois un projet éloigné des premières idées émise par le client, mais toujours en respectant les attentes des clients.

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